Première partie : La propriété littéraire et artistique

LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR

TITRE Ier - Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier - Nature du droit d'auteur (Articles L. 111-1 à L. 111-5)

Chapitre II - Oeuvres protégées (Articles L. 112-1 à L. 112-4)

Chapitre III - Titulaires du droit d'auteur (Articles L. 113-1 à L .113-9)

TITRE II - Droit des auteurs

Chapitre Ier - Droits moraux (Articles L. 121-1 à L. 121-9)

Chapitre II - Droits patrimoniaux (Articles L. 122-1 à L. 122-12)

Chapitre III - Durée de protection (Articles L. 123-1 à L. 123-12)